Le règlement EUDR s’applique-t-il à tous les produits à base de bois ?
Vérifiez le code de la marchandise dans l’annexe I en vigueur. Le règlement vise certaines matières premières et certains produits. La seule présence de bois ne suffit pas à établir qu’un produit entre dans son champ d’application.
Quels justificatifs peuvent être utiles ?
Les justificatifs peuvent comprendre la description du produit, la quantité, le fournisseur et le lieu de production. Les exigences précises dépendent de la marchandise et du rôle de l’entreprise. APX peut associer les documents au flux de marchandises pour faciliter leur consultation.
Une déclaration environnementale de produit suffit-elle au regard du règlement EUDR ?
Non. Une EPD décrit les impacts environnementaux, tandis que le règlement EUDR concerne les matières premières et produits zéro déforestation. En savoir plus sur les EPD et les déclarations environnementales. Les deux documents peuvent être associés au même article, mais répondent à des besoins différents.
Comment APX peut-elle accompagner la mise en œuvre du règlement EUDR ?
APX peut donner accès aux données utiles sur les fournisseurs, l’origine et la traçabilité. Ces éléments appuient la démarche. L’entreprise reste chargée de la diligence raisonnée et, le cas échéant, de la transmission dans le système d’information de l’UE.
Quel lien entre le règlement EUDR, le passeport numérique de produit et les critères ESG ?
Passeport numérique de produit (DPP) rend les informations produit accessibles tout au long du cycle de vie. Documentation ESG porte sur les enjeux de durabilité. Les justificatifs EUDR peuvent emprunter le même circuit, mais les marchandises visées et les rôles sont définis par des règles spécifiques.
Quelles règles s’appliquent aux entreprises norvégiennes ?
La mise en œuvre en Norvège et les obligations liées aux échanges avec l’UE s’examinent séparément. Consultez les lignes directrices de la Direction norvégienne de l’agriculture sur l’EUDR et les informations de la Commission européenne sur le règlement contre la déforestation pour connaître le champ d’application et les échéances en vigueur.